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Ce que les conditions générales de votre contrat MRH appellent une « pièce », et pourquoi ça change tout

Photo du rédacteur: Jean-Marc Pailhol
Jean-Marc Pailhol
8 sept.
2 min de lecture

En assurance habitation, l’indemnisation est calculée en fonction des déclarations faites par l’assuré au moment de la souscription, notamment en termes de contenu et de nombre de pièces. Mais la définition d'une pièce au sens du contrat ne correspond ni à celle de l'agent immobilier, ni à celle du propriétaire ou du locataire qui pensait connaître son bien.



5 pièces ou 6 pièces ?

La définition contractuelle d'une pièce repose sur des critères de surface, pas sur le découpage que connaît l'occupant. Par exemple, un grand salon peut être considéré comme deux pièces ou plus selon la superficie. Un propriétaire qui a déclaré cinq pièces à la souscription, alors que l’expert lors du sinistre en comptabilise six, se retrouve avec une couverture calculée sur une base incorrecte. Cette différence est invisible à la souscription. Elle se révèle au moment de l’indemnisation.


Ce que ça change concrètement

Quand le nombre de pièces déclaré est inférieur au nombre réel constaté par l'expert lors du sinistre, une réduction proportionnelle s’applique sur l'indemnisation. Ce n'est pas un dysfonctionnement : c'est la mécanique normale du contrat, conçue pour que la cotisation corresponde au risque réel. L'écart peut se chiffrer en dizaines de milliers d'euros, et il ne se perçoit jamais à la lecture superficielle d'un contrat.


Pourquoi les patrimoines importants sont les plus exposés

Pour un logement meublé avec du mobilier de qualité, des luminaires, de l'électroménager haut de gamme ou des objets décoratifs, la valeur réelle par pièce est rapidement sous-estimée. Les objets de valeur non identifiés individuellement sont quant à eux soumis à des plafonds spécifiques dans un contrat standard, souvent très éloignés de leur valeur réelle. Sans factures, photographies ou estimations à l'appui, ils ne sont tout simplement pas garantis à leur juste valeur.


Une vérification à faire cette semaine

Reprendre les conditions générales de son contrat habitation et y chercher la définition d'une pièce, qui figure toujours dans le glossaire ou les dispositions générales. Recompter le nombre de pièces selon cette définition, pas selon celle de l'agent immobilier. Comparer le montant du contenu déclaré avec celui réellement présent. C'est un exercice de dix minutes qui peut révéler un écart significatif entre la situation déclarée à la souscription et la réalité de votre bien.

 
 
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