L'accident sans tiers responsable, et ce qu'il laisse à la charge de la famille
Les accidents de la vie courante, chutes, brûlures, accidents de bricolage, de sport ou de loisir, comptent parmi les sinistres les plus fréquents en France, avec plusieurs millions de passages aux urgences et environ vingt mille décès chaque année. Ce sont aussi ceux dont la couverture est la plus incomplète, pour une raison qui tient à la façon dont l'indemnisation est organisée.
Les soins d'un côté, le préjudice de l'autre
La Sécurité sociale et la complémentaire santé prennent en charge les frais médicaux, l'hospitalisation, la rééducation. Elles ne réparent pas le préjudice corporel : l'adaptation du logement et du véhicule, le recours à une aide humaine, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou d'agrément, et la plus grande partie des revenus perdus, que les indemnités journalières de sécurité sociale, plafonnées, ne compensent que faiblement. Cette réparation relève de la responsabilité civile, qui suppose un responsable.
Quand il n'y a personne en face
Une chute dans un escalier ou en randonnée, un accident de ski sans collision, une blessure en bricolant, une chute à vélo : dans chacune de ces situations, aucun tiers n'est identifiable. Le préjudice existe, et personne n'est tenu de le réparer.
La frontière du temps de travail
Un salarié victime d'un accident dans le cadre de son activité, ou sur le trajet, relève de la législation sur les accidents du travail, qui organise une prise en charge spécifique. Cette protection s'arrête là. Le dirigeant non salarié est plus exposé encore : son activité repose souvent sur sa présence personnelle, et une indisponibilité longue pèse en même temps sur ses revenus, sur son patrimoine et sur son entreprise.
Ce que fait la garantie des accidents de la vie, et où elle s'arrête
Ce contrat indemnise le préjudice corporel comme si un responsable avait été identifié. Deux chiffres décident de son utilité réelle. Le premier est le seuil de déclenchement, exprimé en taux d'incapacité permanente : beaucoup de contrats ne jouent qu'à partir de 30 %, ce qui correspond déjà à un handicap lourd, quand d'autres peuvent descendre à 1 %, ce qui permet d'aborder sereinement les accidents du quotidien, mêmes minimes. Le second est le plafond, d'au moins un million d'euros par victime dans les contrats labellisés, mais qui peut parfois se révéler insuffisant lorsque la réparation doit financer une aide humaine ou encore un reste à charge important sur du matériel médicalisé pendant plusieurs années.
La question à se poser
Elle porte sur ceux qui dépendent de vous : quel préjudice subiront à leur tour un conjoint, des enfants, parfois une entreprise et ses salariés ? C'est également à leur niveau qu’un manque de prise en charge des conséquences de votre accident se mesure, et pèse.
Ce qu'il faut vérifier
Chercher d'abord si vous disposez d'une garantie des accidents de la vie. C'est un contrat à part entière, souvent souscrit en complément de l'assurance habitation. Certains contrats habitation ou certaines cartes bancaires comportent des garanties corporelles, généralement plus limitées et avec des conditions spécifiques, et qui ne la remplacent pas. Abaisser le seuil de déclenchement, qui est le chiffre décisif, puis relever le plafond par victime. Vérifier qui est assuré, conjoint et enfants compris, et jusqu'à quel âge pour ces derniers. Regarder la liste des activités exclues, qui va souvent au-delà des sports extrêmes. Et vérifier enfin la couverture à l'étranger, notamment pour les séjours longs et les résidences secondaires hors de France.
